Bulletin d'adhésion
à l'Association Apicole du Pays Messin 2024

Les inscriptions sont fermées pour l'année 2024

Service fermé

Votre adhésion

Votre assurance Responsabilité Civile Apicole

Conformément à la législation actuelle, tout apiculteur est responsable des dommages causés par ses abeilles. La garantie de la Responsabilité Civile Apicole protège l'assuré des dommages causés par ses abeilles à des tiers et s'étend à l'occasion des ventes sur les marchés, notamment pour les cas d'intoxication alimentaires.
L'assureur GROUPAMA par l'intermédiaire du Syndicat National d'Apiculture (SNA) vous propose 3 formules packs regroupant plusieurs niveaux de protection.

Formule Pack Bronze :

- Accès aux webinaires du SNA, aux évènements et formations organisés par le SNA gratuitement ou à tarif réduit ;
- Prise en charge de l'éco-contribution CITEO à la hauteur du nombre de ruches cotisantes et correspondantes à la déclaration officielle annuelle de l'adhérent ;
- Assurance Responsabilité Civile Apicole à la hauteur du nombre de ruches cotisantes et correspondantes à la déclaration officielle annuelle de l'adhérent.

Formule Pack Argent : Formule Pack Bronze +

- Défense pénale et recours
- Protection contre Incendie + Tempête + Inondation à la hauteur du nombre de ruches cotisantes et correspondantes à la déclaration officielle annuelle.

Formule Pack Or : Formule Pack Argent +

- Protection contre Vol + Détérioration à la hauteur du nombre de ruches cotisantes et correspondantes à la déclaration officielle annuelle

Responsabilité Civile Apicole choisie

Veillez à ne sélectionner qu'une seule option pour votre choix d'assurance.

Revues apicoles

Vous avez la possibilité de vous abonner à une ou plusieurs revues apicoles à des tarifs préférentiels à l'occasion de votre adhésion.

Montant de votre adhésion avec les options choisies

euros

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association Apicole du Pays Messin – 20 route de Flanville - 57645 Montoy-Flanville pour gérer les adhésions. La base légale du traitement est le consentement des adhérents.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Le comité de direction de l'association.
Les données sont conservées pendant au plus 1 an après la fin de votre adhésion.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.